Codafid · Artisan du Web — Micro-entreprise · TVA non applicable, art. 293B CGI · Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web, développement d'applications web sur mesure, design et accompagnement digital proposées par Codafid, micro-entreprise exploitée par Hafid Ait Blal, à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Codafid propose notamment :
Le périmètre exact est précisé dans le devis signé par les deux parties.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé (périmètre, délais, tarif, nombre de révisions incluses). La commande est validée après signature du devis et versement d'un acompte de 30 % non remboursable en cas de résiliation à l'initiative du client.
*Exemple : 2 révisions incluses pour un site vitrine, 3 pour un site pro (cf. devis).
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
Paiement accepté par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute demande de modification dépassant ce cadre fera l'objet d'un devis complémentaire, facturé au taux horaire de 50 € HT/h.
Les délais sont communiqués dans le devis à titre indicatif. Codafid s'engage à les respecter sous réserve de réception en temps et en heure de tous les éléments client (contenus, textes, images, accès, validations). Tout retard imputable au client entraîne un report des délais équivalent.
Le client s'engage à :
Codafid conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des livrables jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d'utilisation du site livré sont transférés au client pour un usage commercial.
Codafid se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du client.
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact.hafidcraft@gmail.com
Codafid s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée en cas de faute prouvée. Codafid ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du site livré.
Codafid ne saurait être tenu responsable de retards ou d'inexécutions liés à des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (panne réseau, maladie, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de manquement grave (non-paiement, absence de coopération), la prestation peut être suspendue après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours. L'acompte versé reste acquis à Codafid. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation sont facturables au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Caen (14000) seront compétents.