La présente Politique de Confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles dans le cadre des services proposés par Codafid. Le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis soumises via le formulaire du site
- Établir et gérer les devis, factures et contrats dans le cadre des prestations de services
- Assurer le suivi commercial et la relation client (relances, projets en cours)
- Envoyer des communications relatives aux prestations en cours ou à venir
- Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures, déclarations fiscales)
- Améliorer le site et les services via des statistiques d'utilisation anonymisées
Les traitements de données effectués par Codafid reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Consentement (art. 6.1.a) — pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — pour le traitement des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées
- Obligation légale (art. 6.1.c) — pour la conservation des données comptables et fiscales
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour la sécurisation du site et le suivi des statistiques d'utilisation
Via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message libre
Dans le cadre d'une prestation :
- Nom, prénom ou raison sociale
- Adresse postale
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- SIRET (pour les clients professionnels)
- Coordonnées bancaires (IBAN, uniquement pour les mandats de prélèvement SEPA signés)
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées — via les journaux du serveur d'hébergement (Vercel), à des fins de sécurité et de statistiques anonymes.
Les traitements de données concernent :
- Les visiteurs du site codafid.fr
- Les prospects ayant soumis une demande de contact ou de devis
- Les clients ayant commandé une prestation de services à Codafid
Les données personnelles sont traitées exclusivement par Abdelhafid Ait Blal (Codafid) et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :
- Vercel, Inc. — hébergement du site web
- Formspree — traitement des formulaires de contact
- Prestataires comptables éventuels, dans le cadre des obligations légales
Ces sous-traitants agissent selon les instructions de Codafid et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Certains sous-traitants (Vercel, Formspree) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
Aucun transfert non encadré vers des pays tiers n'est réalisé.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Codafid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :
- Communication chiffrée via HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
- Accès aux données limité au seul responsable du traitement
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel) avec disponibilité et redondance garanties
- Aucun stockage de mots de passe ou de données de carte bancaire
- Mise à jour régulière des outils et environnements utilisés
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Codafid notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous en informera dans les meilleurs délais.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez Codafid :
- Par e-mail : contact@codafid.fr
- Par courrier : Codafid — Abdelhafid Ait Blal, Caen (14000), France
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à 3 mois en cas de demande complexe).
Codafid s'engage à ce que les données personnelles soient :
- Obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités (minimisation des données)
- Exactes et tenues à jour — toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée sans délai
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités
- Traitées de façon à garantir leur sécurité, intégrité et confidentialité
Codafid s'engage à mettre à jour cette politique dès lors qu'une modification des traitements l'exige. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.